Schéma

L'employeur est tenu d'assurer la santé des employés et de prendre à cet effet toutes les mesures dont l'expérience a démontré la nécessité, que l'état de la technique permet d'appliquer et qui sont adaptées aux conditions données. Vous trouverez ici de plus amples informations sur les obligations des employeurs et travailleurs (CFST l'art. 82 LAA, l'art. 6 LTr et l'art. 328 CO ) (Suva SBA 140 PDF Download ) SECO.


Schéma 1


Schéma 2


Remarques sur les bases légales en matière de sécurité au travail (ST) et de protection de la santé (PS) et le schéma 1:

  • Il s'agit uniquement d'une sélection de textes normatifs importants touchant à la sécurité au travail et à la protection de la santé.
  • Les couleurs reflètent les différents échelons (gris = Constitution; rouge = lois; bleu = ordonnances; vert = directives CFST).
  • Art. 110 Cst.= fondement de la LTr et art. 117 Cst. = fondement de la LAA.
  • Les art. 82 LAA et 6 LTr fixent les devoirs de l'employeur en matière de sécurité au travail et de protection de la santé; v. aussi 328 al. 2 CO.
  • Les bases légales suivantes sont à mentionner: pour l'OPA: art. 81 LPGA, 81-88 LAA et 40 LTr; pour l'ordonnance sur les qualifications: art . 82 al. 2 LAA et 40 LTr; pour l'OLT 1: art. 40 LTr, 83 al. 2 LAA et 16 al. 2 LPD; pour l'OLT 2: art. 27 LTr; pour l'OLT 3: art. 6 al. 4 et art. 40 LTr; pour l'OLT 4: art. 8 et 40 LTr et 83 LAA; pour l'OLT 5: art. 40 LTr
  • L'OFSP exerce au sein du --> DFI la surveillance dans le domaine de la sécurité au travail (LAA).
  • Le SECO se charge, au sein du --> DEFR, de la surveillance dans le domaine de la protection de la santé (LTr).
  • La compétence pour l'exécution dans le domaine de la LTr est réglée dans les art. 41-42 LTr --> Elle incombe (en principe) aux cantons (art. 41 LTr; organes cantonaux d'exécution de la LTr) et à la Confédération (art. 42 LTr; SECO; organes fédéraux d'exécution de la LTr).
  • La compétence pour l'exécution dans le domaine de la LTr est réglée dans les art. 47-52 OPA. Les organes d'exécution compétents sont:
    --> les organes cantonaux d’exécution de la LTr (art. 47 OPA); les organes fédéraux d’exécution de la LTr (art. 48 OPA); la Suva (art. 49+50 OPA); les organisations spécialisées (art. 51 OPA).

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