Glossaire
ASADO
ASADO est une abréviation allemande composée de «ASA» (MSST: médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail) et de DO (OE: organe d’exécution), qui signifie MSST pour les organes d’exécution. Cette abréviation est utilisée pour les cours ASADO qui s’adressent aux MSST des organes d’exécution.
Accident professionnel
Sont notamment réputés accidents professionnels les accidents dont est victime l’assuré lors de ses activités professionnelles ou lorsqu’il se trouve, à bon droit, au lieu de travail.
Un accident professionnel doit présenter des caractéristiques supplémentaires pour être classé comme tel:
- caractère soudain: les accidents se produisent de manière abrupte et sans avertissement préalable.
- caractère involontaire (de l’atteinte): un accident est un événement inopiné.
- cause extérieure extraordinaire: un accident se produit en raison d’une atteinte ou d’une situation extérieure extraordinaire ou inattendue.
- conséquences: atteinte à la santé physique, mentale ou psychique ou qui entraîne la mort.
Les accidents professionnels sont définis à l’art. 7 LAA.
Analyse du risque
L’analyse du risque comprend la définition des limites du système, l’identification systématique de l’ensemble des dangers ainsi que l’estimation du risque.
Appréciation du risque
L’appréciation du risque est l’ensemble de la procédure qui comprend une analyse des risques et une évaluation du risque.
Associations, sociétés et groupements
Ces entités regroupent des experts de disciplines spécifiques. Elles ont pour objectif de promouvoir et de représenter leur domaine de spécialisation et les intérêts de leurs membres.
CFST
CFST est l’abréviation de Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail. Elle se compose de 3 représentants des assureurs, de 8 représentants des organes d’exécution, de 2 représentants des employeurs et de 2 représentants des travailleurs.
Danger
Un danger (ou phénomène dangereux) est une source potentielle de dommage.
On emploie aussi parfois «mise en danger». Il convient de distinguer clairement un «danger» d’un «risque».
Dangers particuliers
Les dangers particuliers sont des dangers dont le dépistage et l’évaluation nécessitent des connaissances spécifiques ou des moyens d’analyse spéciaux.
Détermination des dangers
La détermination des dangers consiste à recenser les dangers pour la sécurité et la santé des travailleurs sur la base des activités, des substances et des équipements de travail présents au poste de travail.
La détermination des dangers peut notamment être effectuée à l’aide d’instruments tels que documents des solutions MSST interentreprises, publications, tableaux des phénomènes dangereux, listes de contrôle, etc. Elle constitue la base de la prévention systématisée.
Employeurs
Est réputé «employeur» celui qui emploie des salariés. La direction générale assume la responsabilité globale de la sécurité au travail et de la protection de la santé.
Dans le contexte de la sécurité au travail et de la protection de la santé, le terme «employeur» désigne toutes les personnes occupant des fonctions de conduite, à tous les échelons de la hiérarchie. Celles-ci ont en charge la responsabilité hiérarchique de leur secteur.
Loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA)
LAA est l’abréviation de «loi fédérale sur l’assurance-accidents».
Maladie professionnelle
Sont réputées maladies professionnelles les maladies dues exclusivement ou de manière prépondérante, dans l’exercice de l’activité professionnelle, à certaines substances nocives ou à certains travaux. Elles se développent souvent lentement et sur une longue période.
La définition juridique d’une maladie professionnelle figure à l’art. 9 LAA. La liste des substances nocives et des affections dues à certains travaux est publiée dans l’annexe 1 de l’ordonnance sur l’assurance-accidents (OLAA).
OFSP
OFSP est l’abréviation d’Office fédéral de la santé publique. L’OFSP supervise le travail de la CFST sur mandat du Conseil fédéral.
Objectif de sécurité
L’objectif de sécurité est l’état qui correspond au moins aux exigences de l’état de la technique et des bases légales. Il peut être renforcé par le collectif et/ou le décideur.
Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
Les principes généraux de la loi sur le travail (LTr) concernant la protection de la santé sont décrits plus en détail dans l’ordonnance 3 relative à la LTr (OLT 3) au moyen de certaines mesures à prendre en entreprise.
Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression
L'Ordonnance relative à l’utilisation des équipements sous pression fixe les mesures qui doivent être prises pour assurer la sécurité et la protection de la santé des travailleurs lors de l’utilisation d’équipements sous pression.
Ordonnance sur la prévention des accidents (OPA)
OPA est l’abréviation d’«ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (ordonnance sur la prévention des accidents)».
Ordonnance sur les qualifications
Les spécialistes de la sécurité au travail qui exercent leur activité en Suisse doivent justifier d’une formation. Celle-ci doit être conforme aux exigences de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail (Ordonnance sur les qualifications).
Organe
Un organe est un groupe de personnes qui a été formé pour accomplir une tâche spécifique.
Organe d’exécution
Les organes d’exécution surveillent et exécutent les dispositions légales qui leur sont attribuées par la loi. Les organes d’exécution au sens de la LAA surveillent et exécutent les prescriptions sur la prévention des accidents et des maladies professionnels dans les entreprises. Les organes d’exécution selon la LAA sont: les organes d’exécution cantonaux de la LTr (concrètement, les inspections cantonales du travail, ICT), la Suva, les organes fédéraux d’exécution de la LTr (concrètement, l’Inspection fédérale du travail, IFT) et les organisations spécialisées.
Personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO)
La personne de contact pour la sécurité au travail (PERCO) est le trait d’union entre la direction de l’entreprise et la solution MSST interentreprises. Elle conseille et soutient la direction de l’entreprise dans l’optimisation de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS), et se tient à la disposition du personnel pour toute question sur la STPS.
Planification et réalisation des mesures
Des mesures appropriées permettent d’éliminer ou de réduire les dangers identifiés. Il est pour cela possible de s’appuyer sur le principe S-T-O-P.
Principe S-T-O-P
S = substitution:
La mesure la plus efficace est la substitution. Il faut par conséquent vérifier tout d’abord s’il est possible de remplacer la machine, les substances ou l’activité qui représentent un danger. L’objectif est d’éliminer le danger.
T = mesures techniques:
Si la substitution n’est pas possible, des dispositifs de protection techniques, collectifs doivent être mis en place.
O = mesures organisationnelles:
S’il n’est pas possible d’installer des dispositifs de protection techniques, collectifs ou s’ils sont insuffisants, le personnel doit être protégé au mieux par le biais de formations, d’instructions, de règles, de consignes, ainsi que de procédures de maintenance et de contrôle. Les mesures organisationnelles sont toujours utilisées en complément des mesures techniques.
P = mesures de protection personnelles:
Si, malgré les mesures techniques et organisationnelles, les dangers d’accident et la mise en danger de la santé ne sont pas totalement exclus, il faut utiliser en outre des équipements de protection individuelle.
Protection de la santé
L’objectif premier de la protection de la santé au travail est de préserver la santé des travailleurs au poste de travail. La protection de la santé au travail est réglementée principalement dans la loi sur le travail (LTr). Il est toutefois impossible d’établir une délimitation claire par rapport au domaine de la prévention des maladies professionnelles régie par la loi fédérale sur l’assurance-accidents (LAA).
Prévention systématisée
La prévention systématisée va au-delà de la suppression d’une lacune identifiée (p. ex. un garde-corps manquant) et a pour but d’empêcher durablement la répétition ou la formation d’une lacune semblable dans l’ensemble de l’entreprise. Il s’agit par conséquent, en règle générale, d’une combinaison de mesures techniques, organisationnelles et relatives aux personnes (p. ex. fourniture d’équipements de travail, contrôles réguliers des postes de travail, instruction et intégration du personnel, etc.) sur la base d’une détermination des dangers. Les mesures axées sur le système sont la condition requise pour le développement permanent d’une culture de prévention liée à l’entreprise.
Risque
Le risque est une combinaison de la fréquence et/ou probabilité d’occurrence d’un dommage et de la gravité d’un événement indésirable.
Réduction du risque
La réduction du risque consiste à diminuer le risque identifié par des mesures de protection en tenant compte de l’état de la technique et des exigences légales.
SECO
Le SECO (Secrétariat d’État à l’économie) est l’interlocuteur principal pour toutes les questions liées à la politique économique et à la politique du marché du travail en Suisse. Le centre de prestations Conditions de travail est en charge de la protection des travailleurs. Ses tâches comprennent:
- Permis concernant la durée du travail et du repos
- Identification et observation des risques pour la santé au travail
- Élaboration de bases scientifiques et techniques dans le but d’éviter des conditions de travail nocives
- Surveillance et coordination de l’exécution de la loi sur le travail et de la loi fédérale sur l’assurance-accidents par les cantons
- Coordination de l’exécution de la loi fédérale sur la sécurité des produits
- Utilisation sûre des produits chimiques sur le lieu de travail
Situation dangereuse
Il s’agit de la situation dans laquelle une personne est exposée à au moins un danger.
Solution par branche
Une solution par branche est une solution MSST interentreprises qui met à la disposition des entreprises des outils pour élaborer un système de sécurité MSST. Elle garantit l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail et propose des formations ainsi que d’autres services.
Solution par groupe d’entreprises
Une solution par groupe d’entreprises est une solution MSST interentreprises qui convient en particulier aux entreprises comportant différents sites et différentes activités.
Solution type
Une solution type (société de conseil) met à la disposition des entreprises des outils pour élaborer un système de sécurité MSST, garantit l’appel à des spécialistes de la sécurité au travail et propose des formations ainsi que d’autres prestations. Une solution type s’adresse plus particulièrement aux entreprises qui ne peuvent pas adhérer à une solution par branche ou par groupe d’entreprises.
Solutions MSST interentreprises
Une solution MSST interentreprises est un outil destiné à élaborer un système MSST. Elle est proposée par un prestataire certifié. Les solutions MSST offrent à leurs membres des modèles sur mesure pour mettre en œuvre les 10 éléments du système MSST.
On distingue trois types de solutions MSST interentreprises :
Spécialiste MSST
MSST est l’abréviation de «médecins du travail et autres spécialistes de la sécurité au travail ». Le terme «spécialiste MSST» est souvent utilisé dans le langage courant pour faire référence à ces professionnels.
Voir également l’entrée du glossaire sur les spécialistes de la sécurité au travail.
Spécialistes de la sécurité au travail
Sont considérés comme spécialistes de la sécurité au travail (spécialistes MSST) les médecins du travail, hygiénistes du travail, ingénieurs de sécurité et chargés de sécurité qui remplissent les exigences de l’ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail. Ils sont professionnellement en mesure de fournir des conseils adaptés aux conditions de l’entreprise et axés sur les dangers particuliers.
Sont également réputés spécialistes MSST les personnes qui ont passé avec succès l’examen professionnel fédéral selon le règlement du 7 août 2017 concernant l’examen professionnel de spécialiste de la sécurité au travail et de la protection de la santé (STPS).
Les tâches des spécialistes de la sécurité au travail sont définies à l’art. 11e OPA.Suva
Principal assureur-accidents du pays, la Suva est un acteur important dans les domaines de la prévention et de la réadaptation. Elle est chargée de l’exécution de la loi fédérale sur l’assurance-accidents dans les entreprises présentant des dangers particuliers et pour des équipements de travail définis. La Suva surveille en outre l’application des prescriptions relatives à la prévention des maladies professionnelles dans toutes les entreprises et est chargée de la prévention en médecine du travail.
Système MSST
Un système MSST (souvent appelé aussi système de sécurité MSST) conforme à la directive CFST 6508 (directive MSST) se compose de 10 éléments. Il s’agit d’une aide pratique qui permet d’assumer sa responsabilité légale et d’améliorer systématiquement, constamment et de manière globale la sécurité et la protection de la santé en entreprise.
Sécurité au travail
La sécurité au travail traite de la prévention des accidents et des maladies professionnels.
Les dispositions légales relatives à la sécurité au travail figurent dans la LAA et l’ordonnance s’y rapportant.
Travailleur (salarié)
Est réputé salarié celui qui fournit un travail dépendant et qui reçoit pour ce travail un salaire. Les travailleurs sont tenus de suivre les directives en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.
Évaluation du risque
L’évaluation du risque compare le risque déterminé dans l’analyse du risque avec l’objectif de sécurité défini par le collectif et/ou le décideur (risque résiduel accepté ou toléré).