Consultations aux directives CFST
Consultation en vue de l’édiction de la directive CFST 6508 «Directive MSST»
Le 7 décembre 2021, la CFST a chargé la commission spécialisée 22 «MSST» de la révision des annexes 1 à 5 de la directive CFST 6508 « Directive MSST ». La commission spécialisée 22 «MSST» a remanié les annexes existantes et élaboré un projet destiné à la consultation.
Après avoir pris connaissance de ce projet le 26 juin 2024, la CFST a décidé de le soumettre aux organisations intéressées à des fins de consultation, conformément à l’art. 57, let. a. de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
Directive CFST 6508 «Directive MSST», projet pour la consultation
Le «Rapport sur la révision des annexes 1 à 5 de la directive CFST 6508» résume par ailleurs les principaux points de la révision.
Formulaire de prise de position – consultation de la directive CFST 6508 «Directive MSST»
Le délai pour la consultation est fixé au 30 septembre 2024.
Renseignements:
Service MSST
Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST
Alpenquai 28b, 6005 Lucerne
asa@ekas.ch
Tél. 041 419 51 32
Consultation en vue de l’édiction de la directive CFST 6503 « Amiante »
Le 7 juillet 2022, la CFST a chargé la commission spécialisée 13 «Chimie» de la révision de la directive CFST 6503 « Amiante». La commission spécialisée 13 «Chimie» a remanié la directive existante et élaboré un projet destiné à la consultation.
Après avoir pris connaissance de ce projet le 26 juin 2024, la CFST a décidé de le soumettre aux organisations intéressées à des fins de consultation, conformément à l’art. 57, let. a. de l’ordonnance sur la prévention des accidents (OPA).
Directive CFST 6503 Amiante_projet pour la consultation
Le Rapport explicatif relatif à la directive CFST 6503 «Amiante» résume par ailleurs les principaux points de la révision.
Formulaire de prise de position – consultation de la directive CFST 6503
Le délai pour la consultation est fixé au 15 novembre 2024.
Renseignements:
Commission spécialisée n° 13 «Chimie» de la CFST
c/o Suva, secteur chimie, physique et ergonomie
Case postale 4358, 6002 Lucerne
Courriel: fk13@suva.ch