Hiérarchie des lois
- Hiérarchie des lois
- Loi fédérale
- Code pénal suisse (CP)
- Constitution fédérale de la Confédération suisse
- Loi fédérale complétant le Code civil suisse (Livre cinquième: Droit des obligations)
- Loi fédérale sur l'information et la consultation des travailleurs dans les entreprises (Loi sur la participation)
- Loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA)
- Loi fédérale sur le service de l'emploi et la location de services (LSE)
- Loi fédérale sur le travail dans l'industrie, l'artisanat et le commerce (Loi sur le travail, LTr1)
- Loi l’assurance-accidents (LAA)
- Code pénal suisse (CP)
- Ordonnance
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- Ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2)
- Ordonnance 3 relative à la loi sur le travail (OLT 3)
- Ordonnance 4 relative à la loi sur le travail
- Ordonnance 5 relative à la loi sur le travail (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs, OLT 5)
- Ordonnance du DEFR sur les activités dangereuses ou pénibles en cas de grossesse et de maternité (Ordonnance sur la protection de la maternité)
- Ordonnance sur la prévention des accidents et des maladies professionnelles (Ordonnance sur la prévention des accidents, OPA)
- Ordonnance sur le service de l'emploi et la location de services (Ordonnance sur le service de l'emploi, OSE)
- Ordonnance sur les qualifications des spécialistes de la sécurité au travail
- Ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (OLT 1)
- Commentaire de l’ordonnance
- Diverse
- Loi fédérale